Fiche pratique

Assurance des associations

Vérifié le 04 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, à l'égard de ses adhérents et bénévoles, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.

L'assurance responsabilité civile vise à couvrir les risques pécuniaires encourus par l'association en cas de dommage causé par les salariés, bénévoles et adhérents et par les dirigeants à un tiers à l'association du fait de l'exercice de l'activité associative, quelle qu'elle soit.

Pour certaines catégories d'associations, la loi impose de souscrire une telle assurance :

  • les associations, sociétés et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives ;
  • les associations communales de chasse agréées ;
  • les associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
  • les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.) ;
  • les associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs ;
  • les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
  • les associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Si un membre de l'association assuré (dirigeant, adhérent, salarié, bénévole) cause un dommage à un autre membre de l'association assuré, la garantie responsabilité civile ne joue que s'il a été prévu au contrat que les assurés ont la qualité de tiers entre eux. Il appartient à l'association qui le souhaite de demander cette disposition lors de la souscription du contrat d'assurance.

Adhérents

L'association peut proposer une assurance à ses adhérents.

À défaut, elle doit alerter ses adhérents sur l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les dommages corporels auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leur activité associative.

Bénévoles

Les tribunaux judiciaires considèrent généralement que lorsqu'un bénévole participe aux activités d'une association, il se crée une convention tacite d'assistance entre l'association et le bénévole. Cette convention (ou contrat) entraîne pour l'association l'obligation de réparer les dommages subis par la personne dont elle a accepté les services. De ce fait, elle a intérêt à souscrire une assurance qui la couvre contre ce risque.

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages en cas d'accident causé par son véhicule (assurance obligatoire au tiers). Elle peut choisir une garantie plus étendue.

Lorsque des bénévoles utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c'est à eux d'assurer leur véhicule.

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

Si l'association est propriétaire de son local, ce n'est pas une obligation mais cela est vivement conseillé.

L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers et les dommages causés à ses biens.

En cas de sinistre, l'assureur peut demander au responsable du dommage de lui rembourser l'indemnité qu'il a versée à la victime. Pour éviter cette situation, l'association peut demander qu'une clause de renonciation à recours soit incluse dans le contrat d'assurance afin que l'assureur ne se retourne pas contre les participants aux activités de l'association responsables du sinistre.

Lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.