Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 13973*04

Vous pouvez aussi utiliser :

Création d'une association (e-création)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

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ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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