Service en ligne et formulaire

Création d'une association

Vérifié le 03 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n° 13973*03

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

  Attention :

il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Formulaire annexe :

Cerfa n°13971*03

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa n°13969*01

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :