Service en ligne et formulaire

Création d'une association

Cerfa n° 13973*03 -  Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi utiliser :

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

  Attention :

il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Formulaire annexe :

Cerfa n°13971*03

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa n°13969*01

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Vérifié le 03 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :