Formulaire

Création d'une association

Vérifié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13973*03

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :