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Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Cerfa n° 13973*04 -  Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi utiliser :

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

  Attention : il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :