Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Cerfa 13973*04

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention  

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)