Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 13973*04
Vous pouvez aussi utiliser :
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Cerfa n°13971*03
Formulaire à joindre à la déclaration de l'association :
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Cerfa n°13969*01
Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations :
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations