La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 13973*04

Vous pouvez aussi utiliser :

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention  

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Besoin d'aide ? Un problème ?