Service en ligne
Dissolution d'une association (e-dissolution)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au JOAFE.
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention : ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.
Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)