Démarche en ligne
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Démarche en ligne)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au JOAFE: titleContent.
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention
Ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°13972.
Où s’informer ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations
Rédaction des associations
Par téléphone
01 40 58 77 56 (choix 2)
Prix d'un appel local depuis un poste fixe
En ligne
Accès aux formulaires de demande
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 07 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)