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Dissolution d'une association (e-dissolution) (Démarche en ligne)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Attention  

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,
  • et d'en demander la publication au JOAFE: titleContent.

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention  

ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Où s’informer ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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