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Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Cerfa 13972*03
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
Titre - publiable au JOAFE: titleContent
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
