Modification d'une association (e-modification) (Démarche en ligne)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Service accessible avec France Connect: titleContent
Attention
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE: titleContent de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Accéder à la démarche en ligne
Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
- Changements dans l'administration d'une association
- Instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?