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Modifying an association (e-modification) (Online Service)
Directorate of Legal and Administrative Information (Dila) - Prime Minister
Service accessible with France Connect
Warning
does not concern Alsace-Moselle.
This online service allows for the declaration of amendments to the statutes and changes in the administration of an association and the request for publication in the JOAFE: titleContent some of these changes.
Please note
the association must be registered in the National Directory of Associations (NAS) to complete the online process, as its RNA number will be asked. In the absence of an NAS number, it can carry out the correspondence procedure by means of the cerfa form.
