Listes électorales

Élections municipales 2020 : qui peut encore s'inscrire jusqu'au 5 mars ?

Publié le 26 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © JuanIgnacio - stock.adobe.com

Agenda 5 mars

Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit recouvré : quelles sont les conditions précisément ?

Vous avez vérifié votre inscription sur les listes électorales et vous n'y figurez pas. La date limite d'inscription est repoussée au 5 mars 2020 si vous êtes dans l'une de ces situations :

Jeunes atteignant 18 ans

  • Vous êtes français et fêtez vos 18 ans entre le 8 février et le 14 mars 2020 ;
  • Vous êtes français et fêtez vos 18 ans entre le 15 et le 21 mars 2020 (vous ne pourrez alors voter qu'au 2nd tour le 22 mars s'il a lieu) ;
  • Vous êtes ressortissant d'un autre État européen et fêtez vos 18 ans entre le 8 février et le 14 mars 2020.

Déménagement

  • Vous êtes agent public soumis à une obligation de résidence et vous avez été muté ou admis à la retraite après le 7 février 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre mutation ou départ à la retraite bénéficient du même délai supplémentaire ;
  • Vous avez déménagé après le 7 février 2020 en raison de votre travail. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire ;
  • Vous êtes un militaire renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 7 février 2020.

Acquisition de la nationalité française

  • Vous êtes devenu français après le 7 février 2020 : vous avez eu connaissance de votre naturalisation ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.

Récupération du droit de vote

  • Vous avez obtenu, après le 7 février 2020, de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice.

Dans ce cas, vous devez déposer votre demande à la mairie (sur place, par courrier, par internet ou en mandatant quelqu'un) en apportant la preuve que vous êtes dans l'une de ces situations en plus des documents habituels pour procéder à une inscription. Si l'inscription vous est refusée, vous pouvez exercer votre droit de recours jusqu'au jour du scrutin.

  À savoir : Vous avez manqué la date limite du 7 février et vous n'êtes dans aucune des situations précitées, il est toujours possible de vous inscrire pour de prochaines élections.

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