Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

Publié le 03 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Papa en compagnie de son jeune enfant qui regarde les images d'un livre

En raison de l'ouverture progressive des crèches et établissements scolaires durant l'épidémie de coronavirus, les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et ne pouvant assurer leur activité en télétravail disposent de deux régimes d'indemnisation à compter du 1er mai 2020 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés et l'arrêt de travail dérogatoire pour les non-salariés.

Personnes salariées

Les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d'un régime spécial de Sécurité sociale qui bénéficiaient d'un arrêt de travail dérogatoire jusqu'au 30 avril 2020, basculent vers un dispositif d'activité partielle à compter du 1er mai 2020 s'ils sont toujours dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle.

En application de l'article 20 de la seconde loi de finances rectificative pour 2020 , ce changement de régime d'indemnisation vise à réduire une baisse trop importante de leur rémunération.

  Attention : à partir du 2 juin 2020, pour pouvoir continuer à bénéficier de cette indemnisation, vous devez prouver, au moyen d'une attestation de l'établissement, que l'école de votre enfant n'est pas en mesure de l'accueillir.

Comment s'effectue le placement en activité partielle des salariés ?

Si vous étiez en arrêt de travail pour garde d'enfant et que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle, vous êtes placé en activité partielle à compter du 1er mai. Pour ce faire, l'employeur :

  • ne doit plus déclarer d'arrêt de travail sur le site « declare.ameli.fr » ;
  • effectue un signalement de reprise anticipée d'activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;

Quelle indemnisation pour les salariés en activité partielle ?

À partir du 1er mai, les salariés placés en activité partielle percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut (environ 84  % du salaire net) et de 100 % pour les salariés rémunérés au niveau du Smic.

Cette indemnité sera versée par l'entreprise à l'échéance normale de paie.

Cette mesure permet d'éviter une perte de rémunération trop importante sur le long terme. Par exemple, sans ce placement en activité partielle, le niveau d'indemnisation serait de 66 % du salaire après 30 jours d'arrêt et de 50 % du salaire au bout de 60 jours d'arrêt pour les salariés justifiant d'une ancienneté inférieure à 5 ans.

Personnes non salariées

Les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général restent en arrêt de travail indemnisé par l'Assurance maladie à compter du 1er mai 2020. Les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées : être le parent d'un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap dont la structure d'accueil ou l'établissement scolaire est fermé.

À compter du 1er mai 2020 :

  • les professionnels libéraux, travailleurs indépendants et autoentrepreneurs doivent déclarer ou renouveler leur arrêt de travail dérogatoire sur le téléservice « declare.ameli.fr » ;
  • les travailleurs non-salariés agricoles peuvent faire leur déclaration ou la renouveler sur le téléservice « declare.msa.fr ».

Cet arrêt de travail peut être fractionné et partagé entre les deux parents afin de leur permettre de pouvoir concilier la poursuite partielle de leur activité professionnelle avec la garde de leur enfant.

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