Épidémie Covid-19 (SARS-CoV-2)

Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles

Publié le 17 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : @ christianchan - stock.adobe.com

Bulle FAQ sur fond jaune

Que faire face aux premiers symptômes du Covid-19 ? Combien de cas confirmés en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Quelles solutions pour la garde d'enfants et les personnes vulnérables ? Dois-je annuler mon déménagement ? Comment s'organise la restauration universitaire ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, le confinement, la santé, la situation sanitaire, le travail, le logement, les voyages, l'enseignement, les transports ? Service-public.fr a rassemblé pour vous les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux.

Le site de référence du Gouvernement

Travail, sorties et déplacements, gestion des déchets, entraide, personnes âgées, école et garde d'enfants, logement, santé, réunions familiales et obsèques, bons comportements, plan et gestion de crise... le Gouvernement propose un site entièrement dédié et régulièrement mis à jour pour vous apporter les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus Covid-19.

Santé

Comment se transmet le Covid-19 ? Quel est le délai d'incubation de la maladie ? Le virus a t-il muté ? Comment éliminer des déchets contaminés ou susceptibles d'être contaminés par le coronavirus chez les personnes malades ou susceptibles d'être infectées maintenues à domicile ? Le ministère des Solidarités et de la Santé vous répond.

Combien de cas confirmés en France et dans le monde ? Combien de personnes hospitalisées ? Combien de personnes retournées à domicile ? Quelles sont les données de l'épidémie dans ma région ? Que signifie le « R » ou taux de reproduction effectif du virus ? Santé publique France vous apporte des réponses.

Quels sont les types de masque ? Un masque « fait maison » assure t-il une protection efficace ? Quel approvisionnement pour un particulier, pour les entreprises et pour les professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux ? Quelle est la durée maximale de port des masques ? Qui peut fabriquer un masque ? Quel est le prix réglementé d'un masque ? Le ministère de l'Économie répond à ces questions.

Handicap

Est-ce que les CRP (centres de rééducation professionnelle) ferment ? Qu'est-ce que je peux faire pour être bien accompagné à mon domicile ? J'ai besoin de masques pour mes auxiliaires de vie. Comment puis-je m'en procurer ? Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées propose une foire aux questions sur la reprise de l'épidémie à l'attention des personnes en situation de handicap.

Argent

Je ne peux pas payer mes impôts professionnels, que dois-je faire ? J'ai fait opposition aux prélèvements fiscaux : quelles conséquences ? Je suis travailleur indépendant et je veux reporter mes échéances fiscales, comment faire ? La Direction générale des Finances publiques et l'URSSAF vous expliquent .

Je rencontre des difficultés financières, comment remplir un dossier de surendettement ? Comment transmettre les éléments justificatifs à ma demande de droit au compte auprès de la Banque de France ? La Banque de France vous répond .

Travail

Entreprises et salariés

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois-je faire si je ne dispose pas de solution de garde pour mon enfant de moins de 16 ans ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ? Quels sont les motifs de recours à l'activité partielle ? Peut-on alterner télétravail et chômage partiel ? Quelles solutions pour la garde d'enfants et les personnes vulnérables ? Le ministère du Travail répond à vos questions.

Entreprises

Quelles mesures sanitaires dois-je appliquer dans mon entreprise ? Quelles sont les mesures prévues pour protéger les entreprises face aux difficultés d'exécution des marchés publics ? Comment bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Des réponses du ministère de l'Économie relatives à la continuité d'activité , mais aussi des informations régulièrement mises à jour sur le maintien de l'emploi, les factures et charges, le financement, les mesures spécifiques et des contacts utiles...

Parents-employeurs et assistants maternels

En tant que parents employeurs, assistants maternels ou gardes d'enfants à domicile, vous rencontrez encore des difficultés liées aux conséquences de l'épidémie du Covid-19. Vous vous posez des questions sur les possibilités d'activité partielle et la mesure d'indemnisation exceptionnelle. Pajemploi vous accompagne.

Petites entreprises, entrepreneurs indépendants, micro-entrepreneurs

Quelles sont les mesures de report d'échéances fiscales et/ou sociales ? Comment bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ? Comment obtenir un rééchelonnement de mon crédit bancaire ? Quels types de factures peuvent-elles être suspendues ? Le ministère de l'Économie vous apporte des réponses.

Apprentis et organismes de formation/CFA

Les organismes de formation professionnelle et les centres de formation d'apprentis sont-ils autorisés à recevoir des stagiaires et apprentis ? Un apprenti placé en activité partielle peut-il se rendre au CFA pour suivre ses cours ? Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ? Quelle est la rémunération d'un apprenti placé en activité partielle ? Quelles sont les consignes pour les mobilités des apprentis en cours à l'étranger Le ministère du Travail vous répond.

Et aussi :

Titulaires d'un Compte Formation et organismes de formation

Dans le cadre d'évolution du contexte de l'épidémie de Covid-19, est-ce qu'une annulation est considérée comme cas de force majeure ? Comment se déroule l'annulation d'une action de formation ? Le ministère du Travail y répond.

Salariés, alternants et demandeurs d'emploi en formation professionnelle et organismes de formation

Quelle continuité d'activité doit être assurée en cas de non accueil en présentiel de bénéficiaires ? Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ? Puis-je poursuivre ma formation si je suis salarié ou demandeur d'emploi (inscrit ou non à Pôle emploi) en formation professionnelle ? Le ministère du Travail vous répond.

Entreprises

Comment bénéficier d'une remise d'impôts, en particulier les impôts directs ? Comment bénéficier des reports cotisations ? Comment bénéficier de l'aide du fonds de solidarité financé par l'État et les régions ? Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit entre clients et fournisseurs ? Comment bénéficier du dispositif d'activité partielle ? Le ministère de l''Économie vous précise les mesures de soutien et les contacts utiles en détail ou bien dans un document synthétique pour vous accompagner .

Télétravail

L'employeur peut-il contrôler l'activité des salariés en télétravail ? Quelles précautions prendre en cas d'utilisation par les salariés de leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette...) ? Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d'une réunion ? La CNIL répond à toutes vos questions concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD.

Justice (droits de visite et d'hébergement, pensions alimentaires...)

Je suis séparé(e), est-ce que le droit de visite et d'hébergement des enfants s'applique comme d'habitude ? Le droit de visite dans un espace de rencontre est-il possible ? Les pensions alimentaires doivent-elles être versées comme d'habitude ? Le ministère de la Justice vous apporte des réponses.

Logement

Déménagement, location, travaux et copropriété

Dois-je annuler mon déménagement ? J'avais prévu des travaux de rénovation de mon logement en novembre, pourront-ils avoir lieu ? Les assemblées générales de copropriété peuvent-elles se tenir ? Locataire, je n'ai pas pu déménager. Puis-je refuser de payer le loyer de mon nouveau logement ? Le propriétaire est-il toujours en droit de réviser le loyer durant cette période ? Le ministère de la Transition écologique répond à vos questions.

Gestion des déchets, réparation d'objets et achat de seconde main

Est-ce que je peux me rendre dans un ressourcerie ? Comment me débarrasser d'encombrants ? J'ai un appareil ou un objet endommagé. Est-ce que je peux me rendre chez un réparateur qui se situe au-delà de 1 km ? Le ministère de la Transition écologique répond à vos questions .

Enseignement

Écoles, collèges et lycées

Le ministère de l'Éducation nationale propose un dossier régulièrement mis à jour avec des recommandations concernant la situation liée au coronavirus Covid-19 pour les écoles et établissements scolaires, les personnels et les familles et les réponses à vos questions.

Enseignement supérieur

A quoi correspond la notion de jauge de 50 % ? Compte tenu du confinement, est-il possible d'obtenir un remboursement de la CVEC ? Un soutien psychologique des étudiants qui en auraient besoin est-il prévu ? Quels sont les justificatifs nécessaires pour se déplacer entre son domicile et l'établissement dont on est étudiant pour afin d'assister à des TP ? Les examens sont-ils annulés ou reportés ? Le ministère de l'Enseignement supérieur a rassemblé toutes ses réponses sur son site.

Quand vais-je percevoir ma première mensualité de bourse ? Comment s'organise la restauration universitaire ? Comment faire une demande d'aide d'urgence ponctuelle ? J'ai besoin d'une aide psychologique, d'un soutien, d'une écoute, comment faire ? Les stages peuvent-ils avoir lieu pendant le confinement ? Le ministère de l'Enseignement supérieur vous répond sur sur etudiant.gouv.fr .

Transports

Dois-je porter un masque lorsque j'utilise mon vélo ? Le port du masque est-il aussi obligatoire dans les transports scolaires ? Puis-je faire du covoiturage ? Le ministère de la Transition écologique a rassemblé ses réponses sur le transport pour les particuliers .

Voyages, Français à l'étranger

Je suis Français de retour de l'étranger. Suis-je concerné par des mesures sanitaires (quarantaine, quatorzaine, tests PCR) ? Puis-je voyager à l'étranger ? Quelles sont les précautions à prendre ? Mon enfant peut-il voyager afin d'aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l'étranger ? Le ministère des Affaires étrangères répond aux questions des Français résidant à l'étranger, en voyage ou de retour de l'étranger .

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction