Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 07 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes déjà vacciné
- S'agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le schéma est complet 28 jours après l'administration d'une dose.
- S'agissant des autres vaccins, le schéma est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose. Sauf pour les personnes ayant été infectées par la Covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose.
Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.
Pour que le schéma demeure complet, un rappel peut être nécessaire.
Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après leur dernière injection ou infection à la Covid.
En principe, le rappel vaccinal est administré dès 3 mois après votre dernière injection (ou votre infection Covid-19 si celle-ci est survenue après votre vaccination).
Pour les personnes immunodéprimées, un avis médical est recommandé. Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.
Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère consacrée à cette question .
Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :
Trouver un lieu de vaccination Covid-19
Ministère chargé des affaires sociales
L'Assurance Maladie met à disposition un service vous permettant de savoir à partir de quand vous devez effectuer votre dose de rappel contre la Covid-19. Il permet également de connaître la date de fin de validité de votre passe sanitaire si vous ne faites pas le rappel.
Mon rappel vaccin Covid
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous n'êtes pas encore vacciné
Majeur
La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition.
Mineur de 12 à 15 ans inclus
Les mineurs de 12 à 15 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'accord écrit d'un seul parent. Ce dernier remplit une attestation.
Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.
La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.
Mineur de 16 ans et plus
Les mineurs de 16 ans et plus peuvent se faire vacciner, à leur demande, sans avoir à demander une autorisation.
Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.
La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.
Sauf contre-indication médicale, les soignants doivent se faire vacciner.
Il en est de même pour les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu'ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.
Cette obligation concerne notamment les personnes suivantes :
- Personnes exerçant leur activité dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social (exemples : Ehpad, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), dans un établissement social rattaché à un établissement de santé
- Professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Tous les étudiants en santé
- SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires)
- Personnels des services de santé au travail
Les personnels pour lesquels la vaccination est obligatoire ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour le faire (ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin). Un certificat de statut vaccinal leur sera délivré.
L'absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale est sanctionnée d'une amende de 1 000 € et de 1 300 € en cas de majoration.
Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale, aides-soignants diplômés d'État et les auxiliaires de puériculture diplômés d'État...) [application/pdf - 57.6 KB] peuvent vous vacciner.
Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :
Trouver un lieu de vaccination Covid-19
Ministère chargé des affaires sociales
La vaccination est gratuite et il n'y a pas besoin d'ordonnance.
Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.
L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.
La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.
À savoir : une attestation de vaccination certifiée au formation européen est disponible. Elle permet depuis le 1er juillet 2021 de voyager au sein de l'Union européenne.
Vous avez un enfant âgé de 5 à 11 ans
Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).
La présence d'au moins un parent est nécessaire à cette vaccination.
Un formulaire d'autorisation parentale est à remplir.
Il est signé
- soit par les 2 parents,
- soit par un seul des 2 parents qui déclare sur l'honneur que l'autre parent a donné également son autorisation à la vaccination de l'enfant.
Le parent accompagnateur doit présenter sur place le formulaire.
Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (5-11 ans)
Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :
- Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)
- Services de protection maternelle et infantile (PMI)
- Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
- Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre
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Ministère chargé des affaires sociales