Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?

Publié le 18 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © STEKLO_KRD - stock.adobe.com

Jeune femme portant un masque et se trouvant dans une grande surface avec un caddie de courses

Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec Service-public.fr et le ministère des Solidarités et de la santé.

Les indicateurs de suivi de l'épidémie traduisent aujourd'hui une légère détérioration de la situation sanitaire.

Par ailleurs, des scientifiques ont fait part à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de constatations sur la transmission du virus dans l'air. Ils ont notamment remarqué que les contaminations avaient lieu fréquemment en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d'air, et même en l'absence de projection directe. C'est pourquoi, de manière préventive, des recommandations ont été émises sur le port du masque en intérieur.

Ainsi, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque dans les lieux publics clos, en complément de l'application des gestes barrières.

  Attention : Depuis le 31 juillet, les préfets sont autorisés à rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent. Cette mesure s'applique aux lieux publics ouverts (rues, espaces verts...) mais non aux lieux d'habitation. Il est conseillé de consulter le site internet de votre mairie ou de votre préfecture afin de prendre connaissance des mesures qui ont été prises.

Les lieux déjà concernés par l'obligation du port du masque

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
  • Restaurants et débits de boissons (le masque ne peut être enlevé qu'au moment de manger) ;
  • Hôtels et pensions de famille ;
  • Salles de jeux ;
  • Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Établissements de culte ;
  • Établissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Établissements de plein air ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Hôtels-restaurants d'altitude ;
  • Établissements flottants ;
  • Refuges de montagne ;
  • Gares routières et maritimes, aéroports.

  À noter : Les transports en commun sont concernés par cette mesure depuis le début du déconfinement.

Les nouveaux lieux où le port du masque est obligatoire

  • Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • Administrations et banques ;
  • Marchés couverts.

Dans les autres catégories d'établissements, le port du masque peut être rendu obligatoire par l'exploitant.

Depuis le 31 août 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux suivants :

  • écoles maternelles et élémentaires : pour tous les personnels ;
  • collèges et lycées : pour tous les élèves de plus de 11 ans et tous les personnels en classe et à l’extérieur ;
  • crèches et établissements d'accueil de petite enfance : pour tous les personnels en présence des enfants et dès lors qu'ils sont en présence d'un autre adulte.

  À savoir : Une distribution de masques grand public sera mise en place à destination des publics précaires, notamment ceux qui bénéficient de l'Aide médicale d'État et de la complémentaire santé solidaire ainsi que les contacts habituels des associations d'aide aux plus vulnérables.

Les lieux où le port du masque n'est pas obligatoire

Le port du masque n'est pas imposé dans les espaces publics ouverts : dans la rue, les parcs, à la plage, sur les chemins de randonnée... Cependant, il convient de vérifier si un arrêté préfectoral ne l'a pas rendu obligatoire localement.

Et dans les entreprises ?

Depuis le 1er septembre, le port du masque est systématisé dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés...). Des dérogations sont prévues :

  • dans les bureaux où une seule personne est présente ;
  • en atelier (car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne) dès lors que :
    • les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation ;
    • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, ;
    • ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Que risque-t-on si l'on ne respecte pas cette obligation ?

Les personnes qui ne respectent pas cette mesure peuvent se voir infliger une amende de 135 €. En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende passe à 1 500 €.

  À savoir : Le prix des masques chirurgicaux reste plafonné à 95 centimes d'euros jusqu'au 10 janvier 2021.

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