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Usage de stupéfiants

Consommation de drogue : une amende de 200 € à partir du 1er septembre

Publié le 16 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © pixarno - Adobe Stock.com

deux policiers à VTT sur une place

Les consommateurs de drogue, dont les usagers de cannabis, peuvent recevoir une amende de 200 €. Si l'amende est réglée sous quinze jours, elle est minorée à 150 €. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra payer une amende majorée de 450 €. L'infraction est constatée par les forces de l'ordre par procès-verbal électronique.

Après un premier déploiement, depuis le 16 juin 2020, dans les villes de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, l'amende forfaitaire de 200 € pour usage de stupéfiant est généralisée à l'ensemble du territoire à partir du 1er septembre 2020.

Cette disposition s'applique dans le cadre de la réforme de la justice qui avait prévue d'étendre l'amende forfaitaire aux délits de vente d'alcool aux mineurs et d'usage de stupéfiants.

  A savoir : Un décret du 18 août 2021 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle prévoit que l'envoi des amendes forfaitaires aux contrevenants se fait non plus par lettre recommandée avec accusé de réception mais par lettre simple afin de limiter le taux de plis non distribués.

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