Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole

Publié le 01 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Réunion dans un bureau avec personnes masquées

Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 « un protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus, télétravail... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole du 3 août.

Le protocole national (document de 21 pages) [application/pdf - 1.2 MB] se substitue à la version antérieure publiée 3 août 2020. Ce protocole découle d'un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août , relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs qui a également fait l'objet d'un nouvel avis le 25 août 2020 .

Gestion des flux et règles de distanciation

Il convient toujours de limiter les flux et la concentration des personnes au sein de l'établissement et de permettre le respect des règles de distanciation physique. Pour cela, des mesures organisationnelles doivent être mises en place.

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

L'employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes (salariés, clients, prestataires, fournisseurs...) pouvant être présentes simultanément dans un même espace (par exemple, une salle de réunion) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l'architecture et des dimensions des locaux.

Port du masque

Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et partagés quelle que soit la distanciation physique.

Seuls sont exemptés :

  • les salariés disposant d'un bureau individuel et lorsqu'ils sont seuls dans leur bureau ;
  • les salariés travaillant en atelier qui sont souvent « amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne ». Ils pourront travailler sans masque dès lors que :
    • les conditions de ventilation-aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation ;
    • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;
    • ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

En extérieur, le masque doit être porté en cas de regroupement et lorsque le respect de la distance d'un mètre n'est pas possible.

Dans les véhicules, le masque est obligatoire lorsque plusieurs employés voyagent ensemble.

  À savoir : Les visières ne sont pas une alternative au port du masque grand public, de préférence réutilisable, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001.

Des adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus

Il est possible de retirer son masque temporairement à certains moments de la journée, dès lors qu'un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l'existence d'une extraction d'air fonctionnelle ou d'une ventilation ou aération adaptée. Il n'est pas possible de s'abstenir de le porter pendant toute la journée.

Ces mesures peuvent être réduites dans des zones de « circulation faible ou modérée du virus » à certaines conditions :

  • dans les zones vertes : les locaux doivent être équipés d'un système de ventilation-aération fonctionnel, et bénéficier d'une maintenance. Des écrans de protection doivent être installés entre les postes de travail. Les salariés doivent avoir des visières à leur disposition. Une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques doit avoir été mise en œuvre ;
  • dans les zones orange : en plus des précédentes conditions, la faculté de déroger au port permanent du masque est limitée aux locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute ;
  • dans les zones rouges : en plus des précédentes conditions, il est possible de déroger au port du masque seulement dans les locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).

Pour certaines situations particulières ou activités qui s'avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère du Travail poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions adéquates.

  À savoir : Les zones vertes à « faible circulation du virus » ont un taux d'incidence pour 100 000 habitants inférieur à 10. Les zones orange à « circulation modérée du virus » ont un taux d'incidence compris entre 10 et 50 pour 100 000 habitants. Les zones rouges à « circulation active du virus » ont un taux d'incidence supérieur à 50 pour 100 000. Pour connaître la zone de circulation du virus de votre département, consultez la carte régulièrement mise à jour établie par le ministère de la Santé .

Télétravail

Le télétravail n'est plus systématiquement encouragé mais reste une pratique recommandée en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l'affluence dans les transports en commun. En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités peuvent convenir avec les partenaires sociaux d'encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

Pour les personnes à risque de formes graves de Covid-19, le télétravail reste une solution à privilégier et doit être favorisé. Il doit également être favorisé, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque, vivent au domicile d'une personne qui l'est.

Aération et désinfection des locaux et des surfaces de contact

Une aération pendant 15 minutes toutes les 3 heures des espaces de travail et d'accueil du public est organisée si possible sinon, il convient de s'assurer d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation. Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes.

Le fonctionnement et l'entretien de la ventilation mécanique (VMC) doivent être contrôlés.

Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d'air est dirigé vers les personnes.

Les systèmes de climatisation, régulièrement contrôlés, doivent éviter de générer des flux d'air vers les personnes et de recycler l'air, en recherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire.

Les surfaces de contact et les objets souvent manipulés doivent être nettoyés fréquemment avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection.

Le sols doivent être nettoyés quotidiennement selon les procédés habituels.

Il est nécessaire d'établir un plan de service de nettoyage périodique concernant la désinfection de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels :

  • les portes, poignées, interrupteurs, robinets et équipements collectifs (par exemple, les machines à café, distributeurs) ;
  • les toilettes (avec mise à disposition de savon, de serviettes à usage unique et d'une poubelle à vider régulièrement).

  À savoir : Des règles similaires pour la fonction publique d'État ont fait l'objet d'une circulaire en date du 1er septembre 2020 [application/pdf - 1.1 MB] .

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