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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence

Publié le 04 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © marchsirawit - stock.adobe.com

Caissière avec un masque

Étranger travaillant en France, vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 16 février 2021 inclus) et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité ? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Votre demande d'accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19.

Dans ce cas, vous pouvez solliciter votre naturalisation si vous résidez régulièrement en France depuis au moins deux ans et remplissez toutes les autres conditions d'accès à la nationalité française. Pour les procédures déclaratives (mariage avec un Français, frère ou sœur de Français, ascendant de Français), votre demande peut être accélérée si vous remplissez toutes les conditions d'accès exigées. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 septembre 2021.

Liste indicative des métiers et secteurs d'activité concernés

Agents d'entretien

Personnels de santé ou de soin

Secteur agricole

Agents de sécurité

Personnel d'éducation et d'enseignement

Secteur du commerce alimentaire dont les personnels de caisse

Aides à domicile

Postiers

Secteur agroalimentaire

Assistants maternels

Professionnels de la filière de dépistage

Secteur industrie médicale et paramédicale

Éboueurs

Protection de l'enfance

Travailleurs indépendants répondant à des besoins essentiels

Personnels d'opérateur funéraire

Routiers et livreurs

Vous devrez justifier d'une activité durant cette période en produisant une attestation disponible sur le site du ministère de l'Intérieur que vous aurez complétée, accompagnée des pièces jointes sollicitées en fonction de votre situation professionnelle ( salarié, travailleurs indépendants, autres...).

Votre demande ne pourra pas être examinée sans dépôt préalable d'un dossier complet de demande d'accès à la nationalité française auprès de la plateforme du ressort de votre lieu de résidence (la carte interactive des plateformes et la liste des pièces à produire sont disponibles dans notre dossier d'information ) accompagnée de l'attestation dûment complétée.

  A noter : si vous avez déjà déposé votre dossier sur une plateforme d'accès à la nationalité française, ou si votre dossier a été transmis à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, vous êtes invité à vous signaler auprès du service concerné en produisant l'attestation et tout document justifiant de votre engagement durant cette période. Si vous avez été informé que votre dossier a été reçu à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, vous devez transmettre ces éléments sur la boîte de messagerie suivante : rc-covid@interieur.gouv.fr ou par voie postale 12, rue Francis le Carval 44404 REZE Cedex en rappelant impérativement votre numéro de dossier.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction