Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui est fermé depuis le confinement assoupli

Publié le 28 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ekaterina Pokrovsky - stock.adobe.com

Chaises empilées dans un restaurant

Pour lutter contre la propagation du virus, les salles de sport, les musées, certains établissements recevant du public sont fermés depuis le 29 octobre 2020. Avec l'allègement du confinement depuis le 28 novembre 2020, quels sont désormais les commerces ouverts ? C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 28 novembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

Ce qui est fermé

Les établissements qui suivent sont fermés :

  • salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour :
    • les salles des ventes ;
    • les salles d'audience des juridictions ;
    • l'activité des artistes professionnels ;
    • les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
    • la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;
    • les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings (sauf pour les personnes dont c'est le domicile régulier) ;
  • salles de danse, discothèques, salles de jeux (casinos, bowlings), cinémas ;
  • salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams...) sauf pour le sport professionnel, les groupes scolaires et les personnes munies d'une attestation médicale ;
  • établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • musées et monuments ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d'attraction, parcs zoologiques...) sauf pour des activités encadrées à destination des mineurs, l'accueil de personnes munies d'une prescription médicale ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. Les vestiaires collectifs sont fermés ;
  • établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; les centres de loisirs extrascolaires, les centres d'accueil de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont organisées en plein air ;
  • campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu'ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l'accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

  Attention : Si les circonstances sanitaires locales le nécessitent, les préfets de département et les maires peuvent décider de mesures plus restrictives. Service-public.fr vous explique comment vous informer sur les mesures prises dans votre ville ou votre département dans un contexte évolutif .

  À noter : Par arrêté de la préfecture de police de Paris , à compter de vendredi 6 novembre 2020 au soir, la livraison et la vente à emporter par les restaurants, les bars et les péniches, ainsi que la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique dans la capitale est interdite entre 22h et 6h du matin.

Les commerces et établissements ouverts

  • les commerces alimentaires et les commerces de détail (commerces d'habillement, fleuristes, centres commerciaux, salons de coiffure...) peuvent ouvrir entre 6h et 21h ;
  • les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d'art, salles de vente) jusqu'à 21h ;
  • les bibliothèques et les archives ;
  • les grandes surfaces (tous leurs rayons) ;
  • les auto-écoles (la préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance) ;
  • les agences immobilières (les visites immobilières sont possibles) ;
  • les services à domicile (coiffeurs, aides au soutien scolaire et l'enseignement artistique) entre 6h et jusqu'à 21 heures ;
  • les marchés couverts ou ouverts ;
  • les lieux de culte : les cérémonies religieuses sont autorisées dans la limite de 30 personnes ;
  • les établissements sportifs de plein air pour des activités encadrées à destination des personnes mineures ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. Il est donc possible de pratiquer un sport individuel dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme par exemple le tennis, l'équitation, l'athlétisme ou le golf. Les sports nautiques peuvent reprendre. Les vestiaires collectifs sont fermés ;

Les magasins de vente pour les activités suivantes ne sont pas contraints à la plage d'ouverture de 6h à 21h :

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé ;
  • boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • hôtels et hébergement similaire ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • commerce de gros ;
  • services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
    cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • laboratoires d'analyse ;
  • refuges et fourrières ;
  • services de transport ;
  • toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
  • services funéraires.

  À noter : Un protocole sanitaire est mis en place à l'ouverture des commerces :

  • la jauge est portée à 8 m² par client et s'applique à la surface de vente totale (le mobilier, les rayonnages et les étals n'entrent pas dans le calcul). Le personnel des commerces est exclu de la jauge. Les commerces de plus de 400 m² devront mettre en place un système de comptage pour veiller au respect de cette jauge. Lorsqu'un couple ou un parent avec son enfant entrent dans un commerce, ils compteront comme une seule personne ;
  • un sens de circulation est mis en place quand c'est possible ;
  • les locaux doivent être aérés régulièrement ;
  • du gel hydroalcoolique est disponible à l'entrée.

Autres établissements et services ouverts

Restent ouverts :

  • les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés ;
  • les établissements d'enseignement supérieur uniquement pour :
    • des formations ne pouvant être effectuées à distance en raison de leur caractère pratique et dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique ;
    • l'accès des doctorants aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
    • l'accès aux services administratifs (sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement) ;
  • les bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous ;
  • les établissements de formation lorsque les formations professionnelles ne peuvent être assurées à distance ;
  • les établissements d'enseignement artistique et d'enseignement de la danse uniquement pour l'accueil de pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ; les conservatoires de musique, de danse et d'art dramatique uniquement pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique « Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse », en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur et lorsque ces formations ne peuvent être assurées à distance ;
  • les services publics, notamment de guichet ;
  • l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • les agences de placement de main-d'œuvre et de travail temporaire ;
  • les services funéraires ;
  • les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • les laboratoires d'analyse ;
  • les refuges et fourrières ;
  • les services de transports ;
  • l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
  • les services à la personne à domicile ;
  • l'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil (protection des mineurs accueillis à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, notamment en centre de vacances et en centre de loisirs sans hébergement) ;
  • l'activité des services de rencontre permettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou de faire l'objet d'une remise à un parent ou à un tiers. ainsi que l'activité des services de médiation familiale ;
  • l'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
  • l'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal ;
  • les hôtels et hébergements similaires à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
  • les hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée lorsqu'il constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • les restaurants uniquement pour les professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18h et 10h du matin (la liste des établissements est arrêté par le préfet) ;
  • les parcs, jardins, plages et plans d'eau ;
  • les lieux de culte restent ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes ;
  • les cimetières.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction