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Déconfinement

Couvre-feu : les attestations de déplacement à partir du 9 juin

Publié le 09 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Dila

Attestations de déplacement dérogatoire au couvre-feu et téléphone

À compter du 9 juin 2021, les déplacements restent autorisés en journée sans attestation mais le couvre-feu est maintenu. Il est désormais fixé entre 23h (au lieu de 21h) et 6h sur tout le territoire métropolitain. À chaque sortie hors de chez soi pendant le couvre-feu, il faut se munir d'un document justifiant que son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Un modèle d'attestation dérogatoire de déplacement, un justificatif professionnel et un justificatif de déplacement scolaire sont à disposition.

Pour toute sortie hors du domicile pendant le couvre-feu, vous devez avoir avec vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Ce document est à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Selon votre situation, plusieurs modèles d'attestation sont disponibles :

  • l'attestation de déplacement dérogatoire ;
  • le justificatif professionnel ;
  • le justificatif de déplacement scolaire.

L'attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») pour :

  • un déplacement lié à son activité professionnelle ou pour acheter des fournitures professionnelles ;
  • se rendre à son établissement d'enseignement ou de formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi ;
  • se rendre à un concours ou un examen ;
  • un motif médical (consultation et examen médical, vaccination et soins, achats de médicaments) ;
  • un motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
  • les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • les besoins des animaux de compagnie dans un rayon maximal d'1 km autour du domicile ;
  • un transfert ou un transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.

  A savoir : L'attestation de déplacement dérogatoire est directement accessible depuis l'application « TousAntiCovid. » Elle permet de sauvegarder ses données et de conserver le QR code de sa dernière attestation générée.

  A noter : Les attestations peuvent aussi être rédigées sur papier libre. Elle doivent alors être complétées ou rédigées au stylo à encre indélébile.

Le justificatif professionnel et le justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif pour déplacement professionnel est nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l'employeur. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Le justificatif de déplacement scolaire est nécessaire pour accompagner ses enfants à l'école et nécessite les coordonnées ainsi que le cachet de l’établissement d'accueil de son enfant.

Les sanctions

Le non-respect de ces mesures entraîne :

  • première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.

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