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Dépôt d'ordures

Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Publié le 31 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

[Infographie] Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? Service-Public.fr vous détaille le montant des amendes lorsque vous êtes en infraction et vous dit tout en une infographie.

Crédits : @ Dila

L'abandon de déchets dans la rue

C'est 135 € d'amende à régler dans les 45 jours.

Au-delà de ce délai, l'amende passe à 375 €.

Si vous ne payez pas, le juge peut fixer l'amende à 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets.

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