Fiche pratique
Handicap : accueil temporaire en établissement
Vérifié le 18 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accueil temporaire permet d'être accueillie dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement.
L'accueil temporaire vise notamment à :
- développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale,
- proposer une réponse à une interruption momentanée de prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée des besoins de la personne accueillie ou à une situation d'urgence,
- organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.
L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :
- Institut médico éducatif (IME)
- Foyer d'accueil médicalisé
- Structure sanitaire (hôpital...)
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées.
Cas général
Vous devez envoyer le formulaire de demande de prestation, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à votre MDPH.
Formulaire
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
Cerfa n°13788*01
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toutes demandes
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Calvados
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Charente-Maritime
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Meurthe-et-Moselle
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.
L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.
Il peut être organisé :
- en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année,
- à temps complet ou partiel,
- avec ou sans hébergement.
Enfant et adolescent
Les frais d'accueil sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.
Adulte
Les frais d'accueil sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.
La participation financière restant à charge s'élève à :
- 18 € par jour pour un accueil avec hébergement,
- ou 12 € par jour pour un accueil de jour.
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10
Caractéristiques de l'accueil temporaire
Code de l'action sociale et des familles : article R314-194
Frais d'accueil
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier