Fiche pratique

Handicap : accueil temporaire en établissement

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'accueil temporaire permet d'être accueillie dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Ce mode d'accueil s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.

L'accueil temporaire vise notamment à :

  • développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale,
  • proposer une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge,
  • organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.

L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :

  • Institut médico éducatif (IME)
  • Foyer d'accueil médicalisé
  • Structure sanitaire (hôpital...).

L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges.

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Auvergne-Rhône-Alpes

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

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Ministère chargé des affaires sociales

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

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Où s’adresser ?
Doubs (25)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Jura (39)

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Accéder au service en ligne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Nièvre (58)

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Où s’adresser ?
Haute-Saône (70)

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Où s’adresser ?
Saône-et-Loire (71)

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Yonne (89)

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Où s’adresser ?
Territoire de Belfort (90)

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Où s’adresser ?

Bretagne

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Où s’adresser ?

Centre-Val de Loire

Cher (18)

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Où s’adresser ?
Eure-et-Loire (28)

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Où s’adresser ?
Indre (36)

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Où s’adresser ?
Indre-et-Loire (37)

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Où s’adresser ?
Loir-et-Cher (41)

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Loiret (45)

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Corse

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Où s’adresser ?

Grand Est

Ardennes (08)

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Où s’adresser ?
Aube (10)

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Où s’adresser ?
Marne (51)

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Où s’adresser ?
Haute-Marne (52)

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Service en ligne

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Meurthe-et-Moselle (54)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Meuse (55)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Moselle (57)

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Où s’adresser ?
Bas-Rhin (67)

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Certificat médical adulte/enfant

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Haut-Rhin (68)

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Formulaire

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Vosges (88)

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Certificat médical adulte/enfant

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?

Hauts-de-France

Aisne (02)

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Service en ligne

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Nord (59)

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Ministère chargé des affaires sociales

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Oise (60)

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Formulaire

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Ministère chargé des affaires sociales

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Pas-de-Calais (62)

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Service en ligne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Somme (80)

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Île-de-France

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?

Normandie

Calvados (14)

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Service en ligne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Eure (27)

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Manche (50)

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Orne (61)

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Seine-Maritime (76)

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Où s’adresser ?

Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)

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Où s’adresser ?
Charente-Maritime (17)

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Corrèze (19)

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Où s’adresser ?
Creuse (23)

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Où s’adresser ?
Dordogne (24)

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Où s’adresser ?
Gironde (33)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Landes (40)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Lot-et-Garonne (47)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)

Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Deux-Sèvres (79)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

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Où s’adresser ?
Vienne (86)

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Où s’adresser ?
Haute-Vienne (87)

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Où s’adresser ?

Occitanie

Ariège (09)

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Où s’adresser ?
Aude (11)

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Où s’adresser ?
Aveyron (12)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demander une prestation en ligne à la MDPH

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gard (30)

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Où s’adresser ?
Haute-Garonne (31)

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Où s’adresser ?
Gers (32)

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Où s’adresser ?
Hérault (34)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Lot (46)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Lozère (48)

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Certificat médical adulte/enfant

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Hautes-Pyrénées (65)

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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Où s’adresser ?
Pyrénées-Orientales (66)

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Où s’adresser ?
Tarn (81)

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Où s’adresser ?
Tarn-et-Garonne (82)

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Où s’adresser ?

Pays de Loire

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Où s’adresser ?

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

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Certificat médical adulte/enfant

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Où s’adresser ?

Outre-mer

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À joindre à toute demande

Certificat médical adulte/enfant

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Où s’adresser ?

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission. L'accueil est ensuite prononcé par le responsable de l'établissement d'accueil.

L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.

Il peut être organisé :

  • en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année,
  • à temps complet ou partiel,
  • avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.

Enfant et adolescent

Les frais d'accueil sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.

Adulte

Les frais d'accueil sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.

La participation financière restant à charge s'élève à :

  • 20 € par jour pour un accueil avec hébergement,
  • ou 13 € par jour pour un accueil de jour.

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