Fiche pratique

Handicap : accueil temporaire en établissement

Vérifié le 18 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nouveau formulaire Handicap

19 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire. D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir de laquelle ce nouveau formulaire s'applique.

Nos pages seront mises à jour à partir du 1er septembre 2017.

L'accueil temporaire permet d'être accueillie dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement.

L'accueil temporaire vise notamment à :

  • développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale,
  • proposer une réponse à une interruption momentanée de prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée des besoins de la personne accueillie ou à une situation d'urgence,
  • organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.

L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :

  • Institut médico éducatif (IME)
  • Foyer d'accueil médicalisé
  • Structure sanitaire (hôpital...)

L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées.

La demande d'admission en établissement doit être faite à partir d'un formulaire.

Formulaire

Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap 

Cerfa n°13788*01

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)

Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toutes demandes

Certificat médical adulte/enfant

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Ce formulaire doit être envoyé à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.

L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.

Il peut être organisé :

  • en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année,
  • à temps complet ou partiel,
  • avec ou sans hébergement.

Enfant et adolescent

Les frais d'accueil sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.

Adulte

Les frais d'accueil sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.

La participation financière restant à charge s'élève à :

  • 18 € par jour pour un accueil avec hébergement,
  • ou 12 € par jour pour un accueil de jour.