Fiche pratique
Handicap : accueil temporaire en établissement
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accueil temporaire permet d'être accueillie dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Ce mode d'accueil s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.
L'accueil temporaire vise notamment à :
- développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale,
- proposer une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge,
- organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.
L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :
- Institut médico éducatif (IME)
- Foyer d'accueil médicalisé
- Structure sanitaire (hôpital...).
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges.
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Doubs (25)
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Demande auprès de la MDPH
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Jura (39)
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Service en ligne
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Nièvre (58)
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Haute-Saône (70)
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Formulaire
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Saône-et-Loire (71)
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Service en ligne
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Se munir de ses identifiants
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Yonne (89)
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Territoire de Belfort (90)
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Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Bretagne
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Formulaire
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Centre-Val de Loire
Cher (18)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Eure-et-Loire (28)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Indre (36)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Indre-et-Loire (37)
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Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Loir-et-Cher (41)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Loiret (45)
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Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
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Corse
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Grand Est
Ardennes (08)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Aube (10)
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Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Marne (51)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Haute-Marne (52)
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Service en ligne
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Meurthe-et-Moselle (54)
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Service en ligne
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Se munir de ses identifiants
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Meuse (55)
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Moselle (57)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Bas-Rhin (67)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Haut-Rhin (68)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Vosges (88)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Hauts-de-France
Aisne (02)
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Nord (59)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Oise (60)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Pas-de-Calais (62)
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Somme (80)
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Île-de-France
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Normandie
Calvados (14)
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Eure (27)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Manche (50)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Orne (61)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Seine-Maritime (76)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Charente-Maritime (17)
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Service en ligne
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Se munir de ses identifiants
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Corrèze (19)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Creuse (23)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Dordogne (24)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Gironde (33)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Landes (40)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Lot-et-Garonne (47)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Pyrénées-Atlantiques (64)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Deux-Sèvres (79)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Vienne (86)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Haute-Vienne (87)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Occitanie
Ariège (09)
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Aude (11)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Aveyron (12)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
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Gard (30)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Haute-Garonne (31)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Gers (32)
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n°
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Hérault (34)
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Lot (46)
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Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Lozère (48)
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Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Hautes-Pyrénées (65)
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Pyrénées-Orientales (66)
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Tarn (81)
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Formulaire
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À joindre à toute demande
Certificat médical adulte/enfant
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Tarn-et-Garonne (82)
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Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Pays de Loire
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Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Outre-mer
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Certificat médical adulte/enfant
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Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission. L'accueil est ensuite prononcé par le responsable de l'établissement d'accueil.
L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.
Il peut être organisé :
- en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année,
- à temps complet ou partiel,
- avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.
Enfant et adolescent
Les frais d'accueil sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.
Adulte
Les frais d'accueil sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.
La participation financière restant à charge s'élève à :
- 20 € par jour pour un accueil avec hébergement,
- ou 13 € par jour pour un accueil de jour.