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Handicap : accueil temporaire en établissement

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.

L'accueil temporaire propose une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge. Il permet d'organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.

L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type Institut médico éducatif (IME), Foyer d'accueil médicalisé, Structure sanitaire (hôpital...).

L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE): titleContent ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Selon les départements, la démarche peut être faite directement en ligne ou par courrier.

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Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Allier (03)

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Ardèche (07)

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Cantal (15)

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Drôme (26)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Isère (38)

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Loire (42)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Haute-Loire (43)

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Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Rhône (69)

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Savoie (73)

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Haute-Savoie (74)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

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Doubs (25)

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Jura (39)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Nièvre (58)

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Haute-Saône (70)

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Saône-et-Loire (71)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Yonne (89)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Territoire-de-Belfort (90)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Bretagne

Côtes-d'Armor (22)

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Finistère (29)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Ille-et-Vilaine (35)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Morbihan (56)

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Centre-Val de Loire

Cher (18)

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Eure-et-Loir (28)

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Indre (36)

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Indre-et-Loire (37)

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Loir-et-Cher (41)

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Loiret (45)

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Corse

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Grand Est

Ardennes (08)

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Aube (10)

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Marne (51)

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Haute-Marne (52)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Meurthe-et-Moselle (54)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Meuse (55)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Moselle (57)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Bas-Rhin (67)

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Haut-Rhin (68)

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Vosges (88)

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Hauts-de-France

Aisne (02)

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Nord (59)

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Oise (60)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Pas-de-Calais (62)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Somme (80)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Somme

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Île-de-France

Paris (75)

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Seine-et-Marne (77)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Yvelines (78)

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Essonne (91)

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Hauts-de-Seine (92)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Seine-Saint-Denis (93)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-Saint-Denis

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Val-de-Marne (94)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Val-d'Oise (95)

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Normandie

Calvados (14)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Eure (27)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Manche (50)

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Orne (61)

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Seine-Maritime (76)

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Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)

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Charente-Maritime (17)

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Corrèze (19)

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Creuse (23)

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Dordogne (24)

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Gironde (33)

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Landes (40)

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Lot-et-Garonne (47)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

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Pyrénées-Atlantiques (64)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Deux-Sèvres (79)

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Vienne (86)

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Haute-Vienne (87)

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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Vienne

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Occitanie

Ariège (09)

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Aude (11)

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Aveyron (12)

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Gard (30)

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Haute-Garonne (31)

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Gers (32)

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Hérault (34)

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Lot (46)

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Lozère (48)

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Hautes-Pyrénées (65)

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Pyrénées-Orientales (66)

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Tarn (81)

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Tarn-et-Garonne (82)

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Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

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Maine-et-Loire (49)

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Mayenne (53)

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Sarthe (72)

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Vendée (85)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

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Hautes-Alpes (05)

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Alpes-Maritimes (06)

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Bouches-du-Rhône (13)

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Var (83)

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Vaucluse (84)

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Outre-mer

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La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en établissement d'accueil temporaire.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un établissement d'accueil temporaire. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès d'elle.

Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

Où s’adresser ?

La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil du tribunal.

L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.

Il peut être organisé de la manière suivante :

  • En mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année
  • À temps complet ou partiel
  • Avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour

Votre participation aux frais d'accueil diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Majeur

Accueil avec hébergement

Vos frais s'élèvent à 20 € par jour.

Accueil de jour

Vos frais s'élèvent à 13 € par jour.

Mineur

Les frais sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.

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