Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Vérifié le 20 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.

Régime général

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé
  • En cas d'hospitalisation
  • Nouvelle embauche dans une entreprise
  • Inscription dans une crèche
  • Souscription à une mutuelle

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

En ligne

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :

Obtenir une attestation de droits

À noter

si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.

Sur place

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

Par téléphone

Où s’adresser ?

À savoir  

Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

Attention  

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Autres régimes

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

Par exemple :

  • MSA: titleContent
  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
  • Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).

Attention  

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

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