Question-réponse

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Vérifié le 16 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Affiliation au régime général de nouvelles catégories de personnes

22 déc. 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit l'affiliation obligatoire au régime général de la sécurité sociale de nouvelles catégories de personnes. Il s'agit notamment des salariés du grand port maritime de Bordeaux et des personnes exerçant une activité réduite à fin d'insertion.

Des décrets doivent préciser les modalités d'application de ces affiliations.

Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès l'entrée en vigueur des décrets.

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Vous êtes rattaché au régime des étudiants.

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent non titulaire du secteur public

Activité assimilée à une activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Assistant maternel
  • Travailleur ou vendeur à domicile
  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)
  • Journaliste professionnel pigiste
  • Artiste du spectacle et mannequin
  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
  • Personne ayant souscrit un service civique
  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).

Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan
  • Commerçant
  • Professions libérale
  • Industriel

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

  À savoir :

si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

En cas de changement de situation professionnelle (par exemple vos études se terminent, ou vous prenez votre retraite), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Pour s'informer

Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

Par téléphone

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h

Les meilleurs horaires sont indiqués sur le site de la CNMSS

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

Par courrier (siège)

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour s'informer

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour s'informer

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

Pour s'informer

Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)