Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Vérifié le 14 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :

  • du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
  • du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,
  • de l'accord du conseil syndical.

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :

  • tout copropriétaire,
  • un professionnel,
  • un technicien,
  • le syndic.

  À savoir :

aucun texte ne s'oppose à ce que le syndic, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses ascendants ou descendants, ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) assistent aux réunions du conseil syndical.