Fiche pratique

Habitat contenant du plomb

Vérifié le 06 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des jeunes enfants. Par conséquent, lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite.

Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant 1949.

La dégradation de ces peintures, souvent liée à l'humidité, crée des poussières ou écailles qui peuvent être ingérées ou inhalées par votre enfant.

Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants. C'est pourquoi, à partir d'un certain seuil de concentration en plomb, le propriétaire du logement est tenu d'effectuer des travaux.

On peut s’apercevoir de la présence de plomb dans son logement de 2 manières :

Lorsqu'un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit le porter à la connaissance de l'Agence régionale de santé (ARS) par le biais d'un formulaire.

Formulaire

Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie

Cerfa n°12378*03

Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l'agence régionale de santé (ARS)

Accéder au formulaire (pdf - 352.5 KB)

Ministère chargé de la santé

Une enquête sur l'environnement est immédiatement ouverte afin de déterminer l'origine de l'intoxication. Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement est réalisé. Cette enquête peut être complétée d'un diagnostic portant sur les revêtements de l'immeuble ou partie d'immeuble habité ou fréquenté régulièrement.

Les résultats de l'enquête sont ensuite communiqués au préfet.

Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm² dans le logement, le préfet notifie au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux pour y remédier.

Ces travaux consistent en général à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction, ainsi que les opérations nécessaires à la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, par exemple).

Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.

Le délai d'exécution des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement du locataire dans un autre appartement. Ce délai est alors porté à 3 mois.

En l'absence de réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure, s'il y a lieu, l'hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.

Cas général

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À Paris

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À la fin du délai d'exécution des travaux, le préfet fait procéder à un contrôle des lieux pour vérifier que le risque d'exposition au plomb a été supprimé. Ce contrôle peut être confié au directeur du service communal d'hygiène et de santé de la commune concernée.

Si le préfet a fait réaliser ces travaux aux frais du propriétaire des lieux, le contrôle est effectué aux frais de ce dernier.