Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Si vous n'avez pas de frais de transport pour vous rendre à votre travail, vous n'avez pas droit à cette prise en charge. C'est le cas dans les situations suivantes :

• Vous bénéficiez d’une autre indemnisation ou d'un transport gratuit entre votre domicile et votre lieu travail
• Vous êtes logé par votre administration employeur et vous n'avez pas de frais de transport pour vous rendre à votre travail
• Vous disposez d’un véhicule de fonction

Les titres de transport qui peuvent être partiellement pris en charge sont les suivants :

• Abonnements multimodaux (c'est-à-dire qui permettent d'utiliser différents types de transports en commun : train, bus, etc.) à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP: titleContent, la SNCF: titleContent, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes
• Abonnements à un service public de location de vélos

Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge.

Pour bénéficier de la prise en charge partielle du prix de vos titres d'abonnement, vous devez fournir à votre direction des ressources humaines votre ou vos justificatifs de transport.

Vos titres de transport doivent être à votre nom.

Le remboursement partiel du prix de votre titre de transport est mensuel.

Le titre annuel de transport est remboursé tous les mois.

Vous devez signaler tout changement dans votre situation individuelle qui modifie les conditions de la prise en charge (changement d'adresse, passage d'un abonnement de transport en commun à un abonnement vélo, etc.).

La prise en charge partielle de votre titre de transport n'est plus versée pendant les périodes suivantes :

• Congés de maladie (congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie, congé de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service)
• Congés de maternité, d’adoption ou de paternité
• Congé de présence parentale
• Congé de formation professionnelle
• Congé de formation syndicale
• Congé de solidarité familiale
• Congé bonifié
• Congé annuel pris au titre du compte épargne-temps.

La prise en charge est maintenue jusqu'à la fin du mois au cours duquel débute le congé.

Lorsque la reprise du service a lieu au cours d'un mois ultérieur, la prise en charge est effectuée pour ce mois entier.

Ainsi, si votre absence débute au cours d'un mois et se termine le mois suivant, la prise en charge n'est pas interrompue.

Elle est en revanche interrompue lorsque l'absence débute au cours d'un mois et se termine plus de 2 mois après.