Question-réponse

Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences pour le stagiaire ?

Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage

L'embauche est effectuée dans un emploi correspondant aux activités qui avaient été confiées au stagiaire

La durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.

Exemple : un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage, son contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois, les 3 mois de stage sont déduits de la période d'essai.

Autre cas

Lorsque l'embauche est effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite de la période d'essai.

Toutefois, la durée de la période d'essai ne peut pas être réduite à plus de sa moitié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Exemple : un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage, son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la période d'essai est réduite à sa moitié de 2 mois.

La durée du stage peut être prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté selon les conditions suivantes :

Stage d'au moins 2 mois

La durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Stage de moins de 2 mois

La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Embauche après 3 mois suivant la fin du stage

En cas d'embauche d'un ancien stagiaire plus de 3 mois suivant la fin du stage réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage n'est pas déduite de la période d'essai, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

En cas d'embauche d'un ancien stagiaire plus de 3 mois suivant la fin du stage réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.