Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?

Vérifié le 10 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical.

Ils doivent notamment bénéficier des visites médicales suivantes :

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ont créé un service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Celui-ci est chargé de répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et du suivi médical des salariés du particulier employeur.

Le suivi médical est assuré le SPSTN. Ce n'est plus le particulier employeur qui doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail.

Le particulier employeur finance ce dispositif par le versement d'une contribution santé au travail. Elle est calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié. Elle est fixée à 2,7 %, dans la limite d’un plafond fixé à 5 € par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.

À noter

Le particulier employeur qui avait adhéré avant le 1er janvier 2025 à un service de prévention et de santé au travail doit contacter le SPSTN afin d'assurer une continuité dans le suivi médical du salarié.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Pour s'informer sur le suivi médical du salarié du particulier employeur ou d'une assistante maternelle

    Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN)

    Pour s'informer sur le suivi médical du salarié du particulier employeur ou d'une assistante maternelle.

    Par téléphone

    0 986 865 865 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Par courriel

    Accès au formulaire de contact

  • Pour obtenir des informations en droit du travail

    Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    • accès

      Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

      Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

      Il ne répond pas aux questions portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.

    • horaires
      • Lundi : de 08h30 à 17h30
      • Mardi : de 08h30 à 12h15
      • Mercredi : de 08h30 à 12h15
      • Jeudi : de 08h30 à 17h30
      • Vendredi : de 13h00 à 16h15

    • Être rappelé(e)

      coût Service Gratuit
    • service

      Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du travail.

Cette page vous a-t-elle été utile ?