Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves, il se réunit au moins 3 fois par an. Il formule des propositions concernant l'orientation et l'accompagnement des élèves et en informe les parents.

Le conseil de classe est composé :

  • du chef d'établissement qui le préside,
  • des professeurs de la classe,
  • des 2 délégués des élèves,
  • des 2 délégués de parents d'élèves,
  • du conseiller principal d'éducation (CPE),
  • du conseiller d'orientation-psychologue,
  • et quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève du médecin scolaire, de l'assistant social ou de l'infirmier.

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

  À noter :

en lycée professionnel, il peut se réunir seulement 2 fois dans l'année.

Tous les membres du conseil y sont conviés. Les convocations ne sont pas soumises à une procédure spécifique, et ne sont pas nécessairement nominatives.

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève. Il dresse un bilan de son activité et fait des propositions d'accompagnement dans son parcours scolaire.

Le conseil de classe fait des propositions d'orientation notamment en 3ème au collège et au lycée général, technologique ou lycée professionnel pour préparer l'orientation d'après bac.

  À noter :

à partir de la classe de 4e, l'élève peut être convié à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.

Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel, pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires (maladie par exemple).

Il faut l'accord écrit des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur.

Lorsqu'un redoublement est refusé aux parents, le chef d'établissement en informe les parents par une décision motivée. Les parents ont un délai de 3 jours pour faire savoir au chef d'établissement

  • s'ils acceptent cette décision
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Lorsqu'un redoublement est accordé, un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe pendant celui-ci.

Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter les principes de respect de la vie privée et de la laïcité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.