Fiche pratique

Travail en prison

Vérifié le 06 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les personnes détenues peuvent travailler en prison, si elles le souhaitent. L'administration pénitentiaire n'a pas l'obligation de leur procurer du travail, mais elle doit s’efforcer de le faire. Le travail doit se dérouler dans les locaux de la prison et les règles du code du travail ne s'appliquent pas à cette situation.

La direction de la prison doit s'efforcer de trouver un travail pour chaque détenu, mais ce n'est pas une obligation pour l'établissement. Le détenu n'a pas non plus l'obligation de travailler en prison et s'il le fait ça doit être sur la base du volontariat.

Le poste de travail est choisi en fonction :

  • des capacités de la personne détenue, tant sur le plan physique qu'intellectuel,
  • de ses perspectives de réinsertion. Par exemple, si le détenu souhaite acquérir une expérience en vue de sa libération,
  • de sa situation familiale. Si le détenu doit subvenir aux besoins de sa famille,
  • et de l'indemnisation éventuelle qu'elle doit verser aux parties civiles. Si le détenu a été condamné à indemniser ses victimes.

Le travail se déroule dans les locaux de la prison.

  À savoir :

un détenu en semi-liberté (libre en journée et dort en prison) ou placé à l'extérieur peut travailler en dehors de la prison. Dans ce cas, c'est le code du travail qui s'applique, comme pour n'importe quel salarié.

Le code du travail et le Smic habituel ne s'appliquent pas au détenu travaillant en prison. Le détenu ne signe pas de contrat de travail, mais un acte d'engagement.

Toutefois, la rémunération doit se rapprocher le plus possible d'une activité équivalente à l'extérieur. Elle ne peut pas être inférieure à 1,54 par heure. Les tarifs de rémunération sont portés à la connaissance des personnes détenues. La rémunération est soumise à cotisations sociales.

La personne détenue reçoit sa rémunération nette sur son compte bancaire nominatif. Il peut en disposer immédiatement. Une partie de la rémunération est cependant retenue pour constituer un pécule de libération.

La durée du travail pénitentiaire ne peut dépasser les horaires pratiqués dans la région où se situe la prison, et dans le type d'activité concerné.

  • Le détenu qui travaille en prison peut travailler pour une entreprise privée. C'est le régime de la concession. L'administration pénitentiaire conclut un contrat avec une entreprise qui installe ses ateliers dans les locaux de la prison. C'est l'entreprise qui organise alors le travail.
  • Le détenu peut aussi travailler pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires (Riep). Le travail s'effectue alors sous le contrôle direct de l'administration pénitentiaire, dans des ateliers gérés par le service de l'emploi pénitentiaire (Sep). Le détenu produit des biens et des services vendus à l'extérieur.
  • Enfin, le détenu peut travailler pour le service général de la prison. Ce régime consiste à confier au détenu des travaux d'entretien des locaux et des tâches nécessaires au fonctionnement de l'établissement. Par exemple, faire le ménage ou laver le linge.

Le détenu peut saisir :