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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

Vérifié le 17 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez démissionner pendant votre congé maternité, durant votre grossesse ou après votre accouchement, selon certaines conditions.

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Pendant votre grossesse

Pendant votre grossesse, vous pouvez démissionner de votre poste.

Vous n'êtes pas obligée d'effectuer un préavis.

Vous n'avez pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à votre employeur en raison du préavis non effectué.

Aucune procédure légale n'est imposée pour informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail.

Cependant, pour prévenir tout litige, il est préférable d'informer votre employeur par lettre avec RAR: titleContent de votre volonté de démissionner.

Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n'avez pas pu prendre la totalité de vos congés acquis avant la date de votre démission.

Attention  

si vous démissionnez pendant votre grossesse, vous ne pouvez pas bénéficier du droit à réintégration dans l'entreprise prévu à la fin de votre congé de maternité.

Après votre accouchement

Cela dépend si vous démissionnez pour reprendre un autre emploi ou pour élever votre enfant suite à votre congé maternité.

Vous reprenez un autre emploi

Vous souhaitez démissionner pendant votre congé maternité pour travailler dans une autre entreprise.

Vous devez alors effectuer un préavis dans les conditions habituelles de la démission.

Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n'avez pas pu prendre la totalité de vos congés acquis avant la date de votre démission.

Vous démissionnez pour élever votre enfant

Vous pouvez démissionner pour élever votre enfant.

Vous n'êtes pas obligée alors d'effectuer un préavis.

Vous n'avez pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à votre employeur en raison du préavis non effectué.

La rupture du contrat doit avoir lieu au cours d'une des périodes suivantes :

Vous devez informer votre employeur de votre volonté de démissionner, par lettre recommandée avec RAR: titleContent ou remise contre récépissé, au moins 15 jours avant la fin du congé de maternité.

Après votre démission, vous pouvez bénéficier toutefois d'une priorité de réembauche dans l'entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à vos qualifications.

La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l'employeur, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre avec RAR: titleContent ou contre récépissé.

En cas de réemploi, vous bénéficiez de tous les avantages que vous avez acquis avant votre son départ.

Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n'avez pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de votre contrat.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du travail.

    Coût : service gratuit

    Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi, les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.

    Le service est accessible aux horaires suivants :

    • Lundi : 8h30 à 17h30
    • Mardi : 8h30 à 12h15
    • Mercredi : 8h30 à 12h15
    • Jeudi : 8h30 à 17h30
    • Vendredi : 13h à 16h15

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