Fiche pratique

Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 03 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La carte grise (certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion et redevance pour l'acheminement du titre.

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Simulateur du coût d'une carte grise

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4. Chacune de ces taxes est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).

Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement Y5 et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Par exemple, vous habitez en Île-de-France et vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO2.

Exemple de calcul de coût d'un certificat d'immatriculation

Y1 - Taxe régionale

5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €

Y2 - Taxe formation professionnelle

0 € car véhicule particulier

Y3 - Taxe sur les véhicules polluants

0 €

Y4 - Taxe de gestion

4 €

Sous-total

235 €

Y5 - Redevance d'acheminement

2,76 €

Y6 - Taxes à payer

237,76 €

  À savoir :

pour un 2 roues de moins de 50 cm3, le certificat (ou le duplicata) est gratuit.

Y1 - Taxe régionale

Elle est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe régionale.

La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.

Valeur de la taxe régionale d'un CV selon la région où vous résidez

Nouvelles Régions

Anciennes régions

Montant de la taxe régionale pour 1 CV

Exonération de la taxe pour un véhicule propre

Auvergne-Rhône-Alpes

43,00 €

100 %

Bourgogne-Franche-Comté

51,00 €

100 %

Bretagne

51,00 €

50 %

Centre-Val de Loire

49,80 €

0 %

Corse

27,00 €

100 %

Grand-Est

Alsace

38,33 €

100 %

Champagne-Ardenne

37,33 €

100 %

Lorraine

44,00 €

100 %

Hauts-de-France

Nord-Pas-de-Calais

42,60 €

100 %

Picardie

33,00 €

50 %

Île-de-France

46,15 €

100 %

Nouvelle-Aquitaine

Aquitaine

Poitou-Charentes

Limousin

41,00 €

100 %

Normandie

Basse-Normandie

Haute-Normandie

35,00 €

100 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

44,00 €

100 %

Pays de la Loire

48,00 €

100 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

51,20 €

100 %

Guadeloupe

41,00 €

0 %

Guyane

42,50 €

0 %

La Réunion

51,00 €

0 %

Martinique

30,00 €

0 %

Mayotte

30,00 €

0 %

Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule

Type de véhicules à immatriculer

Caractéristiques

Barème

Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette

Neuf ou moins de 10 ans

Taux plein

Plus de 10 ans

Moitié du taux

Moto (2 roues) de plus de 125 cm3

Neuve ou moins de 10 ans

Moitié du taux

Plus de 10 ans

Quart du taux

Moto (2 roues) de moins de 125 cm3

Neuve ou moins de 10 ans

Moitié du coût d'un CV

Plus de 10 ans

Quart du coût d'un CV

Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)

Tout type

Gratuit

Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes

Neuf ou moins de 10 ans

Moitié du taux

Plus de 10 ans

Quart du taux

Tracteur routier

Neuf ou moins de 10 ans

Moitié du taux

Plus de 10 ans

Quart du taux

Véhicule agricole

Tout type

1,5 fois le coût d'un CV

Remorque ou semi-remorque

Tout type

1,5 fois le coût d'un CV

Certificat W garage

Concerne les professionnels de l'automobile

2 fois le coût d'un CV

Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation

Type de situation

Barème

Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm3

1/4 du coût d'un CV

Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)

1 CV

Changement d'adresse

Gratuit

Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)

Gratuit

Correction d'erreur de saisie sur le certificat

Gratuit

Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation

Gratuit

Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV

Gratuit

Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques

Gratuit

Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage

Passage en véhicule de collection

1 CV

Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm3

1/4 du coût d'un CV

Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)

1 CV

Y2 - Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule

PTAC

Montant de la taxe Y2

Inférieur ou égal à 3,5 tonnes

34 €

Entre 3,5 et 6 tonnes

127 €

Entre 6 et à 11 tonnes

189 €

Supérieur à 11 tonnes

ou véhicule de transport en commun

285 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de la taxe Y2 :

  • véhicule particulier,
  • véhicule de collection,
  • voiturette (voiture sans permis),
  • certificat W garage et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW,
  • duplicata de certificat d’immatriculation,
  • changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage,
  • attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation,
  • modification des caractéristiques techniques.

Y3 - Taxes sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004.

Y4 - Taxe de gestion

4 €

Elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale (Y1).

Y5 - Redevance pour l'acheminement de la carte grise

D'un montant de 2,76 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

  • cyclomoteur,
  • correction d’erreur de saisie,
  • les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de carte (type AB-123-CD).

Il n'est désormais plus possible d'effectuer une demande de carte grise auprès des préfectures et sous-préfectures.

La demande s'effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera soit par chèque, soit par carte bancaire.