Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 04 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Réforme de la sortie de territoire des mineurs

4 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un arrêté précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Actuellement

Tout dépend de la destination. En Europe, une carte d'identité valide est suffisante. D'autres pays exigent un passeport et parfois un visa.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères .

En fonction des exigences du pays, l'enfant (qu'il soit seul ou accompagné) doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;
  • soit un passeport individuel valide et un visa ;
  • soit une carte nationale d'identité valide (notamment pour l'Union européenne , l'Espace Schengen , ou la Suisse).

À partir du 15 janvier 2017

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Avec l'un de ses parents

Tout dépend de la destination. En Europe, une carte d'identité valide est suffisante. D'autres pays exigent un passeport et parfois un visa.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères .

En fonction des exigences du pays, l'enfant (qu'il soit seul ou accompagné) doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;
  • soit un passeport individuel valide et un visa ;
  • soit une carte nationale d'identité valide (notamment pour l'Union européenne , l'Espace Schengen , ou la Suisse).

Seul ou accompagné d'une autre personne

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mairie délivrant des passeports biométriques

Pour demander un passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Mairie

Pour demander une carte d'identité si l'enfant habite en France

Service-public.fr

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Pour demander une carte d'identité si l'enfant habite à Paris

Préfecture de police de Paris

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour faire les démarches à l'étranger

Ambassade ou consulat étranger en France

Pour connaître les documents exigés pour séjourner dans le pays

Ministère en charge des affaires étrangères