Question-réponse

Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

Vérifié le 10 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Réforme de la sortie de territoire des mineurs

29 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un décret doit venir déterminer les conditions d'application de cette disposition.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Non, ce document est supprimé depuis 2013.

L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.

Désormais, l'enfant – accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.