Fermer Ce sujet vous intéresse ?
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? » est mise à jour.
Fermer Ce sujet a été ajouté à vos favoris
Vous recevrez un email dès que la page «
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
» sera mise à jour.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans
mon compte > mes alertes
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel .
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE) .
Cette page vous a-t-elle été utile ? Cette page vous a-t-elle été utile ? Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service-Public.fr vous
remercie
Masquer le message
Vous avez noté 1 sur 5 :
Pas du tout
Vous avez noté 2 sur 5 :
Un
peu
Vous avez noté 3 sur 5 :
Moyen
Vous avez noté 4 sur 5 :
Beaucoup
Vous avez noté 5 sur 5 :
Parfait !
L’équipe Service-Public.fr vous
remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période
d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.