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Remplacement des représentants du personnel dans l'entreprise
11 avr. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants du personnel dans l'entreprise. Les dispositions relatives à la représentation du personnel dans l'entreprise cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'à la mise place du CSE dans toutes les entreprises le 1er janvier 2020 au plus tard.
