Question-réponse

Quelle assurance habitation souscrire en copropriété ?

Vérifié le 13 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La copropriété est régie par un règlement qui impose aux copropriétaires de se couvrir contre les dommages causés à l'immeuble en souscrivant une garantie responsabilité civile de copropriétaire.

L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.

L'assurance collective de la copropriété sert à indemniser les victimes des dégâts qui trouvent leur origine dans les parties communes de l'immeuble. Il s'agit par exemple de sinistres provoqués par

  • les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...)
  • ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple).

Chaque copropriétaire, qu'il soit occupant du logement ou non, doit l'assurer au minimum en responsabilité civile.

Cette assurance permet de couvrir le copropriétaire qui l'a souscrite, lorsqu'un sinistre a pris naissance dans son bien et a causé des dommages :

  • à des voisins ou des tiers (dégât des eaux...),
  • à ses locataires éventuels, dû à un défaut d'entretien ou à la vétusté de l'immeuble.

Il convient de vérifier ces éléments dans son contrat ou de se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance.

Qui met en œuvre l'assurance de la copropriété ?

En cas de sinistre, le syndic de copropriété fait une déclaration à l'assurance de la copropriété. L'assurance ne fonctionnera que si le sinistre concerne une partie commune.

S'il concerne une partie privative, c'est le copropriétaire à qui appartient cette partie qui doit en faire la déclaration à son propre assureur.

Qui met en œuvre l'assurance du copropriétaire ?

En cas de dommages causés par un événement qui a pris naissance dans une partie privative de l'immeuble, c'est le copropriétaire du bien dans lequel se trouve l'origine du sinistre qui doit faire une déclaration à son assurance. L'assurance ne fonctionnera pas si le sinistre a pris naissance dans une partie commune.