Question-réponse

Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée de validité initiale d'un permis de construire, d'aménager, de démolir ou d'une déclaration préalable est de 3 ans. Si les travaux ne débutent pas dans ce délai, l'autorisation est périmée.

Il est possible de demander son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée 2 fois pour une durée d'1 an.

  • Validité initiale : 3 ans
  • Prorogation n°1 : 1 an
  • Prorogation n°2 : 1 an
  • Total : 5 ans.

Sont concernés les projets dont les travaux n'ont pas encore commencé et dont l'autorisation n'est pas périmée au 6 janvier 2016.

  À noter :

le délai de validité des autorisations d'urbanisme portant sur tout ouvrage de production d'énergie utilisant une des sources d'énergies renouvelables pourra être prolongé plusieurs fois dans la limite d'un délai de 10 ans.

Toute demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis ou déclaration préalable. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandé avec avis de réception ou déposé en mairie.

Cas général

Où s’adresser ?

À Paris

Où s’adresser ?

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prolongation est acceptée.