Question-réponse

Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire dans la fonction publique ?

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un emploi de catégorie active, dans la fonction publique, est un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels.

Tout emploi qui n'est pas classé en catégorie active est un emploi de catégorie sédentaire.

Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active ouvre droit, pour le fonctionnaire :

  • à un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal,
  • et, pour certains emplois, à des bonifications et majorations pour la retraite (par exemple, les policiers de la police nationale bénéficient, sous certaines conditions, d'une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à 1/5me du temps passé dans des services actifs de police).

De manière générale, depuis le 1er juillet 2011, un fonctionnaire peut partir à la retraite à partir de 57 ans s'il a occupé un emploi de catégorie active pendant au moins 17 ans. Avant cette date, la durée minimale de services exigée était fixée à 15 ans et l'âge minimum de départ à la retraite à 55 ans.

Mais pour certains fonctionnaires, les conditions sont différentes. Par exemple, les contrôleurs aériens peuvent partir en retraite à partir de 52 ans s'ils ont accompli au moins 17 ans de services. Les surveillants pénitentiaires peuvent partir en retraite à partir de 52 ans s'ils ont accompli au moins 27 ans de services.

En outre, la limite d'âge dans les corps ou cadres d'emplois dont relève les emplois de catégorie active est plus précoce que la limite d'âge des corps ou cadres d'emplois sédentaires.

Liste (non exhaustive) d'emplois classés en catégorie active

Fonction publique d'État

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

- Personnels actifs de la police nationale

- Personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire

- Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

- Personnels paramédicaux des hôpitaux militaires

- Contrôleurs aériens

- Agents de police municipale

- Sapeurs pompiers professionnels

- Agents des réseaux souterrains des égouts

- Infirmiers occupant un emploi de chef d'unité de soins

- Infirmiers occupant un emploi de surveillant des services médicaux

- Infirmiers de secteur psychiatrique

- Sages-femmes

- Masseurs kinésithérapeutes

- Puéricultrices en fonction dans les services de pédiatrie

  À noter :

les agents contractuels relèvent du régime général de la sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une retraie anticipée pour pénibilité selon les règles prévues dans ce régime.