Question-réponse
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 08 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.
En ligne
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
- ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez aussi acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si ce commerce le propose.
Auprès d'une administration
Vous pouvez acheter le timbre fiscal au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE)
Où s’adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Ministère en charge des finances
Vous pouvez aussi l'acheter à la régie de recette de la préfecture ou de la sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner au préalable).
Préfecture
Ministère en charge de l'intérieur
Sous-préfecture
Ministère en charge de l'intérieur
À savoir :
pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.