Question-réponse

Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?

Vérifié le 17 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Non, sauf exceptions. Il est interdit de cacher ou de couvrir complètement son visage sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Des sanctions pénales existent pour cette infraction. Les sanctions sont plus lourdes si on force une autre personne à masquer son visage.

Le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit :

  • sur la voie publique (dans la rue, au volant de sa voiture...),
  • dans les lieux ouverts au public (un magasin, une banque, un cinéma par exemple...),
  • ou dans les lieux affectés à un service public (mairie, gare, école....).

Cette interdiction ne s'applique pas dans un lieu privé comme le domicile.

L'interdiction ne s'applique également pas dans les cas suivants :

  • soit la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires (un casque intégral pour une moto par exemple),
  • soit elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels,
  • soit elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Le non-respect de cette interdiction entraîne le paiement d'une amende de 150 € maximum.

En même temps (ou à la place de la peine d'amende), un stage de citoyenneté peut être prononcé.

Imposer à quelqu'un de dissimuler son visage par la menace, la violence, la contrainte, l'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.

Dans ce cas, la peine encourue peut aller jusqu'à :

  • 1 an de prison,
  • et 30 000 € d’amende.

Lorsque la victime est mineure, la peine est doublée :

  • 2 ans de prison,
  • et 60 000 € d'amende.

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