Permis de chasse perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ?

Vérifié le 10 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires et tarifs liés à la chasse pour 2020

10 déc. 2019

Un nouvel établissement, l'Office français de la biodiversité (OFB), intègre les missions de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en janvier 2020.

Les formulaires relatifs au permis de chasser sont en cours d'actualisation.

Par ailleurs, un arrêté doit actualiser pour 2020 le montant des redevances cynégétiques.

Cette page sera mise à jour dès publication de ce texte et mise à disposition des nouveaux formulaires.

Permis de chasse délivré par l'OFB

Vous devez constituer un dossier de demande de duplicata à adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB).

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13944*04 et joindre les documents suivants :

  • Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport,etc.)
  • 2 photos d'identité conformes aux normes
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation
Où s’adresser ?

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

L'absence de réponse de l'OFB au terme d'un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.

Permis de chasse délivré par la préfecture

Avant de demander un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale à préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Demande d'attestation de délivrance initiale

Vous devez demander une attestation de délivrance initiale à la préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Indiquez la date et et le numéro du permis.

Si vous avez conservé une photocopie de votre permis (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Renseignez-vous au préalable auprès de la préfecture pour la démarche.

Où s’adresser ?

Demande de duplicata du permis de chasse

La demande de duplicata du permis de chasse est à adresser à l'OFB.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13944*04 et joindre les documents suivants :

  • Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport,etc.)
  • 2 photos d'identité conformes aux normes
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

L'absence de réponse de l'OFB au terme d'un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.