Dossier

Chasse

Création de l'Office français de la biodiversité

8 juil. 2019

Un projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité est en cours de discussion.

Ce nouvel établissement doit intégrer les missions de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à partir du 1er janvier 2020.

Le projet de loi est susceptible également de modifier certaines règles concernant la chasse.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Publicité

Aller sur la page des ouvrages Collection Doc en poche