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Question-réponse
Quels sont les cas de décès exclus du versement de l'assurance-vie ?
Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les 2 risques suivants sont exclus et rendent l'assurance sans effet :
Suicide de l'assuré au cours de la 1ère année du contrat
Bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur (en général, le souscripteur est également l'assuré). Toutefois, si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.
