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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Vérifié le 29 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans les 2 situations suivantes, le bénéficiaire de l'assurance vie désigné dans le contrat ne recevra pas les primes :
Suicide de l'assuré: titleContent au cours de la 1ère année du contrat
Condamnation du bénéficiaire pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur: titleContent (en général, le souscripteur est également l'assuré). Si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.
