Question-réponse

Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Vérifié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre Carsat s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.

Vous résidez en France

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Caisse(s) de retraite française(s)

Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre Carsat.

Formulaire

Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

Cerfa n° 11830*02
Autre numéro : S 5195a

Accéder au formulaire (pdf - 915 Ko)

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Où s’adresser ?

Si vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.

L'Agirc-Arrco adresse également périodiquement un courrier au retraité demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.

Caisse(s) de retraite étrangère(s)

Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie (ou si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même en raison de votre état de santé, pour faire établir une procuration).

Formulaire

Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France

Cerfa n° 11753*02

Permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.

Où s’adresser ?

Vous résidez à l'étranger

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Caisse(s) de retraite française(s)

Vous devez fournir à votre Carsat, au maximum une fois par an, à la date fixée par la caisse, une attestation pour le paiement de votre retraite.

Formulaire

Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France

Cerfa n° 11798*02
Autre numéro : S 5133d

Accéder au formulaire (pdf - 305 Ko)

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Ce justificatif est complété par les autorités compétentes du pays de résidence (mairie, police, etc.).

À défaut de transmission de l'attestation d'existence du document à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

Où s’adresser ?

Un certificat de vie est demandé également chaque année par l'Agirc-Arrco. Il peut être obtenu auprès de toute autorité compétente du pays de résidence.

Caisse(s) de retraite étrangère(s)

Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.