Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Autres cas ? En cas d’adoption plénière / Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Adoption par un couple
La démarche par étapes
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille: titleContent que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun. - Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Exemple :
Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.
Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON
Si l'adopté a plus de 13 ans
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille: titleContent que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun. - Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
L'accord de l'adopté est obligatoire.
Exemple :
Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON
À noter : le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants: titleContent.
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté.
Si l'adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.
Exemple :
Théophile GAUTIER DUMAS et Leïla MARTIN ALAIN adoptent Kévin MONCEAU DUPONT.
Le nom de famille de Kévin est MONCEAU ALAIN.
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe: titleContent du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille: titleContent est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Si l'adopté a de plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe: titleContent du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille: titleContent est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Adoption par une personne seule
La démarche par étapes
Si l'adopté a 13 ans ou moins
L'adoptant peut choisir le nom de famille: titleContent que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun. - Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Exemple :
Fabien CARON adopte Nathan VERON.
Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.
Exemple :
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Le nom de famille de Kévin peut être :
MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS.
Si l'adopté a de plus de 13 ans
L'adoptant peut choisir le nom de famille: titleContent que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun. - Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
L'accord de l'adopté est obligatoire.
Exemple :
Fabien CARON adopte Nathan VERON.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :
CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.
Exemple :
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Sous réserve de l'accord de Kévin, son nom de famille peut être :
MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS..
À noter : le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants: titleContent.
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
Exemple :
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe: titleContent du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille: titleContent est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Si l'adopté a plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe: titleContent du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille: titleContent est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
La démarche par étapes
L'enfant a 13 ans ou moins
L'adoptant peut choisir le nom de famille: titleContent que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun. - Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
- Conservation du nom d'origine de l'adopté
Exemple :
Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.
Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON
L'enfant a plus de 13 ans
L'adoptant peut choisir le nom de famille: titleContent que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun. - Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
- Conservation du nom d'origine de l'adopté
L'accord de l'adopté est obligatoire.
Exemple :
Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.
Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON
À noter : le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants: titleContent.
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
Exemple :
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe: titleContent du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille: titleContent est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Si l'adopté a plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe: titleContent du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s’adresser ?
Le nom de famille: titleContent est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
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