Question-réponse

Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

Vérifié le 10 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les deux formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage.....

Effets pour chaque type d'adoption

Sujet

Adoption simple

Adoption plénière

Lien avec la famille d'origine

L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine

L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine

Autorité parentale

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant de l'époux(se). Dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s).

En cas d'adoption de l'enfant de l'époux(se), elle est exercée en commun.

Obligation alimentaire

L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement.

Les père et mère (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'adopté ne doit pas d'aliments à ses père et mère biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale

L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement

Nom de l'adopté

Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace

L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant

Prénom de l'adopté

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté

Nationalité

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française.

L'enfant doit la demander en faisant une déclaration.

L'enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance.

Mariage

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • l'adoptant et l'adopté ou ses descendants,
  • l'adopté et le conjoint de l'adoptant, tant que vit la personne créant l'alliance,
  • l'adoptant et le conjoint de l'adopté, tant que vit la personne créant l'alliance,
  • l'adopté et les enfants de l'adoptant.

Le mariage est interdit entre l'adopté et sa famille d'origine ainsi que dans la famille de l'adoptant

Droit à la succession

L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive (mais il ne bénéficie pas des droits de mutation à titre gratuit dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes non parentes (60 %)).

Il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).

Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.

Dans sa famille d'origine, il est exclu de la succession.

Révocation

L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves

L'adoption plénière est irrévocable