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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Sur internet

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

Consulter les annonces des associations et fondations

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur le site data.gouv.fr

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Sur place

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

Où s’adresser ?

Questions ? Réponses !

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