Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 15 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention  

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Sur internet

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

Consulter les annonces des associations et fondations

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur le site data.gouv.fr

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Sur place

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

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