Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE: titleContent, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de l'outil de recherche : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 15 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)