Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS: titleContent.
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi: titleContent, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
- Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6Droits conférés par l'enregistrement d'une marque
- Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Service en ligne
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Formulaire
- Base de données des marques
Service en ligne
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