Base de données des marques (Démarche en ligne)

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne: titleContent ou internationale (désignant ou non la France).

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Vérifié le 01 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :