Démarche en ligne

Base de données des marques

Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne: titleContent ou internationale (désignant ou non la France).

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    Vérifié le 01 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)